Statuts

Article 1 : Dénomination et forme

Sous le nom d’Association des Familles IEF, il est constitué une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’Association des Familles IEF est ouverte à toutes les familles et leur entourage pratiquant l’IEF (Instruction En Famille) avec leurs enfants, ou souhaitant le faire, à Genève et alentours.

Article 2 : Siège

Le siège de l’Association est chez Mme Barbara Soulier, au chemin de
Champ-Joly 4, 1228 Plan-les-Ouates.

Article 3 : Neutralité

L’Association n’a aucune appartenance politique ou religieuse.

Article 4 : Buts

L’Association vise le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, notamment dans les domaines d’apprentissage et dans les liens sociaux avec autrui.

Elle cherche à améliorer l’information des parents et à établir et maintenir des contacts avec le DIP et tous les départements d’instructions publiques de Suisse Romande, en vue d’entretenir un climat de collaboration.

L’Association a pour buts de proposer aux familles en IEF des ateliers, sorties, visites, cours, etc. aux enfants en IEF de 4 à 25 ans.

Elle aide les familles depuis les inscriptions par les dépôts de dossiers jusqu’à la fin du cursus scolaire, post-scolaire, études supérieures et jusqu’à l’insertion professionnelle de l’enfant.

Elle oriente les familles vers les professionnels adéquats en fonction des besoins spécifiques des enfants.

Elle remettra à ses membres, pour chaque enfant, des attestations de participation de tous les ateliers pédagogiques qu’il aura suivis dans le cadre de l’Association afin de les présenter aux autorités de contrôles concernées de leur canton.

Article 5 : Organes

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• les Vérificateurs des comptes.

Article 6 : Membres

Les membres actifs peuvent être toutes les familles, entourages et répondants légaux des enfants qui sont en Instruction en Famille ou qui envisagent de le devenir.

Article 7 : Admission

La qualité de membre est acquise dès l’acceptation par la majorité du Comité, par la signature de la charte de membre et par le versement de la cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd :

1. Par la démission. La cotisation de l’année reste due.
2. Par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association, à ses membres ou à ses intérêts. L’exclusion est du ressort du Comité qui peut la prononcer notamment pour les motifs suivants : arrivées tardives répétées lors d’évènements organisés par l’association, mauvais comportement de l’enfant ou de son accompagnant, non-paiement de la cotisation malgré l’envoi de rappels, etc. L’exclusion ne donne pas droit au remboursement de la cotisation de l’année en cours.

Le statut de membre est valable du 1^er septembre de l’année au 31 août de l’année suivante. Pour une adhésion en cours d’année, le statut de membre est valable de la date du versement de la cotisation au 31 août suivant.

Article 8 : Assemblée générale

L’Assemblée générale se réunit une fois par an au cours du premier trimestre, sur convocation du Comité faite 10 jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour.

Elle entend les rapports de gestion, approuve les comptes, fixe le montant de la cotisation, nomme les membres du comité et les vérificateurs des comptes.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, sous réserve de l’article 14 des présents statuts ; elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.

En outre, l’Assemblée générale peut être convoquée lorsque le Comité le juge utile, ou à la demande du cinquième des membres actifs.

Article 9 : Comité

Le Comité est formé de trois membres ; il est composé du président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Les charges et les rôles à l’intérieur du Comité sont répartis par le Comité lui-même.

Le Comité peut s’adjoindre de toute personne utile.

La cotisation pour les membres du Comité est offerte étant donnés leur travail et leur temps consacrés à l’Association.

Le Comité est responsable de contrôler le prix qui est demandé par les différents intervenants lors d’ateliers, sorties, etc.

Un pourcentage de chaque montant payé est reversé dans les caisses de l’association pour son bon fonctionnement. Le Comité est compétent pour fixer ce pourcentage sur chaque activité proposée.

Les membres du Comité ne payent pas le pourcentage revenant à l’Association, qui est compensé par leur travail et leurs heures d’implications au sein de l’Association.

Article 10 : Vérificateurs des comptes

Les Vérificateurs des comptes sont nommés par l’Assemblée générale tous les ans.

Article 11 : Gestion

Le Comité gère les affaires de l’Association et la représente vis-à-vis des tiers.

L’Association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.

Article 12 : Exercice social

L’exercice social coïncide en principe avec l’année scolaire.

Article 13 : Ressources

Les recettes de l’Association se composent des cotisations annuelles, de dons, legs ou du produit des manifestations, sorties, ateliers et cours qu’elle pourrait organiser ou auxquels elle pourrait participer.

Article 14 : Modification des statuts – dissolution

Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’Association ne sera valable que si elle est prise à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale décidera du mode de liquidation.

L’actif éventuel de l’Association devra être affecté à une œuvre d’utilité publique.

Article 15 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 16 février 2024.